Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-689 du 19 mai 2021 autorisant l'association RCF Charente-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Charente-Maritime dans la zone La Rochelle étendu)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Charente-Maritime et publiée au Journal officiel de la République française.