Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-689 du 19 mai 2021 autorisant l'association RCF Charente-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Charente-Maritime dans la zone La Rochelle étendu)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.