Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-689 du 19 mai 2021 autorisant l'association RCF Charente-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Charente-Maritime dans la zone La Rochelle étendu)

L'association RCF Charente-Maritime est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Charente-Maritime conformément à la convention susvisée.