Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-685 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AMI dans la zone La Rochelle local)
La présente décision sera notifiée à la SARL Bleu Pomme et publiée au Journal officiel de la République française.