Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-684 du 19 mai 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ La Rochelle dans la zone La Rochelle local)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.