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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2021 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2021 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur)


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité, à :
1. M. le directeur général de la gendarmerie nationale ;
2. M. le major général de la gendarmerie nationale.