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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques)


ANNEXE 2
FORMULAIRE POUR LE RECUEIL DE L'IDENTIFICATION DES SECTIONS DE VOIRIE
Une ligne par section


Catégorie

Nom

De

À

Gestionnaire

Contacté

{ A/ RN/ RD/ RC/
rue/ fbg/ ave/
Ch/ autre }

Indicatif numérique de la voie dans sa catégorie ou nom de la voie

PR + abscisse
Ou
Désignation d'un carrefour par l'intermédiaire de la désignation d'une autre voie qui intersecte la présente

Idem

{ oui/ non }