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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2021 fixant le montant des indemnités du médiateur de l'Autorité nationale des jeux)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2021 fixant le montant des indemnités du médiateur de l'Autorité nationale des jeux)


L'arrêté du 29 mai 2018 fixant le montant des indemnités du médiateur de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est abrogé.