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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire)


1° Au premier alinéa du I. de l'article 7 bis de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé les termes : « le 5 juin 2019 et le 31 mai 2021 » sont remplacés par les termes : « 21 juin 2021 et le 31 décembre 2021 » ;
2° Au deuxième aliéna du I. de l'article 7 bis de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé le nombre : « 13 » est remplacé par le nombre : « 10 » et la phrase : « Ce délai est ramené à 10 jours en cas de passage à un niveau de risque modéré tel que défini par l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé » est supprimée.