Le transfert des autres biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 12 mars 2020 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles 3 à 5 du présent arrêté et tels que précisés dans la convention de coordination territoriale en Nouvelle-Aquitaine approuvée dans les conditions prévues par l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.