Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2021 fixant la liste des biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » transférés à l'Etat et à l'université de Lille)

L'université de Lille est chargée de rembourser l'avance consentie par l'Etat en application de la convention du 24 janvier 2002 et de l'avenant du 14 février 2014 conclus entre l'Etat et la société de valorisation Sup'Investissement 59-62.