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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2021 fixant la liste des biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » transférés à l'Etat et à l'université de Lille)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2021 fixant la liste des biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » transférés à l'Etat et à l'université de Lille)


Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » dissous par le décret du 26 décembre 2019 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles suivants.