Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021)

Dans l'intitulé du décret et à l'article 1er, les mots : « de l'année scolaire 2020-2021 » sont remplacés par les mots : « des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 ».