Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux)

A l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, le mot : « chargé » est remplacé par le mot : « chargés ».