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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


Au cabinet de communication de la directrice générale, délégation est donnée à M. Venceslas Bubenicek, agent contractuel, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.