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Article AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle)


ANNEXE
LISTE DES DONNÉES TRAITÉES


1. IDENTIFICATION.
Pour le recrutement et le suivi des activités des réservistes :
1° Nom ;
2° Prénom ;
3° Sexe ;
4° Date de naissance ;
5° Nationalité ;
6° Numéro d'identification défense ;
7° Adresse postale ;
8° Adresse de courriel personnelle des candidats, des réservistes et référents ;
9° Numéro de téléphone personnel des candidats, réservistes et référents.
2. VIE PROFESSIONNELLE.
2.1. Pour le recrutement des réservistes :
1° Niveau d'études ;
2° Choix du poste et de l'unité ciblés ;
3° Habilitation : sens de l'avis de sécurité ;
4° Données relatives aux motivations du candidat à servir dans la réserve [questionnaires sans champ libre].
2.2. Pour le suivi des activités des réservistes :
1° Grade ;
2° Corps ;
3° Armée d'appartenance ;
4° Dates de début et fin de contrat ;
5° Nombre prévisionnel de jours d'activité pour l'année en cours ;
6° Dates proposées de renouvellement du contrat ;
7° Mensurations et taille de l'uniforme.
3. DONNÉES MÉDICO-ADMINISTRATIVES.
Pour le recrutement et le suivi des activités des réservistes :
1° Date de rendez-vous avec un médecin du service de santé des armées ;
2° Aptitude médicale (oui/non) et durée de validité du certificat d'aptitude.
4. DONNÉES RELATIVES À LA GESTION DES ACTIVITES.
Pour le recrutement et le suivi des activités des réservistes :
1° Lieu, dates et objet de l'activité ;
2° Lieu et dates de la mission ;
3° Nombre de jours d'activité.
5. DONNÉES PÉNALES.
Pour le recrutement :
Extrait B2 du casier judiciaire : vierge = oui/non.