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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle)


Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « ROC » peut être mis en relation avec :
1° Les traitements relatifs à la gestion administrative, financière et opérationnelle des agents du ministère ;
2° Le traitement mis en œuvre par le service de santé des armées aux fins de gestion du dossier médical des militaires ;
3° Le traitement mis en œuvre par le service du commissariat des armées aux fins de gestion des missions et déplacements des personnels.