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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle)


I. - Peuvent accéder, pour consultation et modification, aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître les agents du ministère de la défense occupant la fonction de référent de réservistes, dans le cadre de leur mission de recrutement et du suivi de l'activité des réservistes dont ils ont la responsabilité.
II. - Peuvent accéder, pour consultation et modification, aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, à l'exclusion des données relatives aux motivations du candidat (à servir dans la réserve), à la gestion des activités, à l'aptitude médicale et aux données pénales des personnes concernées, les agents de l'état-major des armées affectés au centre d'appel dédié au recrutement des réservistes.
III. - Sont destinataires des informations et des données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, à l'exclusion des données relatives aux motivations du candidat (à servir dans la réserve), à l'aptitude médicale et aux données pénales des personnes concernées, les agents du ministère de la défense assurant la fonction de pilote consistant à assurer l'encadrement des référents.
IV. - Sont destinataires des informations et des données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, à l'exclusion des données relatives aux motivations du candidat (à servir dans la réserve), à la gestion des activités, à l'aptitude médicale et aux données pénales des personnes concernées :
1° Les agents du ministère de la défense assurant la fonction d'administrateur organique consistant à assurer l'encadrement des pilotes ;
2° Les gestionnaires des réservistes, dans le cadre de la gestion des contrats ;
3° Les chefs de service concernés dans le cadre de la sélection des candidatures.