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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle)


Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement figurent en annexe.