Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)

L'annexe B de l'arrêté du 18 juillet 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les mots : « Bulgarie », « Hong Kong », « Roumanie », « Russie » et « Turquie » sont supprimés.