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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2021-678 du 19 mai 2021 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Demoiselle FM dans la zone La Rochelle local)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2021-678 du 19 mai 2021 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Demoiselle FM dans la zone La Rochelle local)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.