Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-677 du 19 mai 2021 autorisant l'association Terre Marine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Terre Marine FM dans la zone La Rochelle local)

La présente décision sera notifiée à l'association Terre Marine et publiée au Journal officiel de la République française.