Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-677 du 19 mai 2021 autorisant l'association Terre Marine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Terre Marine FM dans la zone La Rochelle local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.