Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-677 du 19 mai 2021 autorisant l'association Terre Marine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Terre Marine FM dans la zone La Rochelle local)

L'association Terre Marine est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Terre Marine FM conformément à la convention susvisée.