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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 portant dispositions applicables à l'université des Antilles et à l'université de la Guyane)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 portant dispositions applicables à l'université des Antilles et à l'université de la Guyane)


Le chapitre unique du titre huitième du livre VII du même code est remplacé par un chapitre ainsi rédigé :


« Chapitre unique
« Dispositions applicables à l'université des Antilles


« Art. D. 781-1.-En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, selon les modalités fixées par les articles D. 719-21 et D. 719-46, sauf si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat. »