Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 portant dispositions applicables à l'université des Antilles et à l'université de la Guyane)

Au 4° du I de l'article D. 711-1 du code de l'éducation, les mots : « et Guyane» sont supprimés.