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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2021)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2021)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES


Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

1,81

73

Dont Nouvelle Aquitaine

1,81

73


Tableau 2
Réservations de capacités dits « de droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

17,37

386

dont Bretagne

2,80

166

dont Normandie

14,57

220


Tableau 3
Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

608,00

1 552

Moins de 25 m

981,07

7 321

dont Bretagne

501,56

3 081

dont Corse

43,53

479

dont Hauts de France

98,00

497

dont Normandie

123,76

987

dont Nouvelle Aquitaine

20,76

263

dont Occitanie

22,44

1 003

dont PACA

4,85

258

dont Pays de la Loire

166,17

753


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.