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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2021)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2021)


L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le contingent de capacité du mois de juin 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 9 332 kW et 1 608,25 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté. »