Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article)

La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé de la section, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants de troisième cycle » ;
2° L'article D. 4131-1 est ainsi modifié :
a) Les mots : « internes en médecine » sont remplacés par les mots : « étudiants de troisième cycle en médecine » ;
b) Les mots : « à l'article L. 4131-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4131-2 et L. 4131-2-1 ».
3° Aux articles D. 4131-2, D. 4131-3, D. 4131-3-1 et D. 4131-3-2, les mots : « interne » et « internes » sont respectivement remplacés par les mots : « étudiant de troisième cycle » et « étudiants de troisième cycle ».