Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La prime forfaitaire liée aux attributions d'officier de police judiciaire est versée trimestriellement. »