I.-A l'article 1er du décret du 18 mars 2011 susvisé, les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « société nationale SNCF ou ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports » ;
II.-Les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Voyageurs » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur notamment les articles R. 1241-23, à R. 1241-25 et R. 1241-28 du code des transports, l'intitulé du décret du 30 juin 2008 susvisé relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, l'intitulé du décret du 18 mars 2011 susvisé relatif à la limite d'âge des agents de la SNCF, SNCF Réseau, SNCF Mobilités et de la RATP, le décret du 17 mars 2016 susvisé relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Mobilités ainsi que les articles 3 et 6 du décret du 20 août 2019 susvisé relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires.
III.-Au 8° de l'article R. 79 du code de procédure pénale, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Voyageurs et à la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports ».
IV.-Au dernier alinéa de l'article premier du décret du 6 mars 2018 susvisé, les mots : « la direction autonome au sein de SNCF Mobilités chargée de la mission de gestion des gares de voyageurs, mentionnée à l'article 25 du décret n° 2015-138 du 10 février 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports ».