Articles

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône »)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône »)


L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône » est abrogé.