Article AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités)

Fait à Montrouge, le 4 février 2021.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
Signé par :
Sylvie Cadet-Mercier Lydie Evrard Jean-Luc Lachaume Géraldine Pina

(*) Commissaires présents en séance.