Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités)

Dispositions diverses

Au 2 du paragraphe A de l'annexe 1 à la décision du 18 octobre 2018 susvisée, après les mots : « à l'exclusion », sont insérés les mots : « des arceaux émetteurs de rayons X et ».