Définitions
Pour l'application de la présente décision :
- les définitions des termes « catégorie d'activités nucléaires » et « pratiques interventionnelles radioguidées » sont celles de l'annexe 13-7 à la première partie du code de la santé publique ;
- la définition du terme « dispositif médical » est celle de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ;
- le terme « médecin coordonnateur » est celui visé à l'article R. 1333-131 du code de la santé publique.
En outre, sont aussi utilisées les définitions suivantes :
- arceau émetteur de rayons X : appareil de radiologie en forme d'arceau, fixe ou déplaçable, couplant solidairement un tube émetteur de rayons X à un détecteur, et permettant l'acquisition d'images en deux ou trois dimensions dans différentes orientations autour du patient ;
- scanographie diagnostique : détention ou utilisation d'appareils de scanographie à finalité diagnostique ;
- protocole : ensemble des réglages préprogrammés appliqués à un dispositif médical émettant des rayons X pour l'acquisition des images, pour la réalisation d'un examen donné.