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Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique)


I. - Renseignements administratifs


Nom du responsable de l'activité de distribution :
Lieu d'affectation du responsable de l'activité de distribution :
Téléphone :
Adresse électronique :


II. - Activité de distribution


Tableaux à renseigner par site de distribution


SITES
1 à n

Type de PSL distribués

Nombre de PSL
Homologues distribués
à des dépôts de sang

Nombre de PSL
Homologues distribués
à d'autres ETS

Concentré de globules rouges

Concentré de plaquettes d'aphérèse

Mélange de concentrés de plaquettes

Plasma frais congelé

Plasma lyophilisé

Autres, préciser

SITES
1 à n

Nombre de plasma distribué

Plasma pour fractionnement

en litres :


III. - Effectif de l'activité de distribution


Fournir un document indiquant la répartition des effectifs relative à l'activité de distribution par site et par fonction (28).


IV. - Informatique médico-technique spécifique à la distribution


Existe-t-il des transferts automatisés par un système informatique entre le(s) site(s) et les destinataires ?
Oui □ Non □
Si oui, avec quel(s) établissement(s) ?
Si non, préciser par une note explicative les modalités de transfert d'information (une demi-page maximum).