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Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique)


I. - Renseignements administratifs


Nom du responsable de l'activité de distribution :
Lieu d'affectation du responsable de l'activité de distribution :
Téléphone :
Adresse électronique :


II. - Activité de distribution


(Données prévisionnelles ou nombre de PSL distribués dans l'année civile précédant la demande)
Tableaux à renseigner par site de distribution


SITES
(1 à n)

TYPES DE PSL DISTRIBUES

Nombre de PSL homologues

Nombre de PSL autologues

Concentré de globules rouges

Concentré de plaquettes d'aphérèse

Mélange de concentrés de plaquettes

Plasma frais congelé

Plasma pour fractionnement

En litres

Plasma Lyophilisé

Autres (préciser)


III. - Effectif de l'activité de distribution


Fournir un document indiquant la répartition des effectifs relative à l'activité de distribution par site et par fonction (14).


IV. - Informatique médico-technique spécifique à la distribution


Existe-t-il des transferts automatisés par un système informatique entre le(s) site(s) et les destinataires ?
Oui □ Non □
Si oui, avec quel(s) établissement(s) ?
Si non, préciser par une note explicative les modalités de transfert d'information (une demi-page maximum).