Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique)

ANNEXE 1 bis
DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT DES SITES DE TRANSFUSION SANGUINE

Liste des pièces d'un dossier de demande d'agrément à fournir :
1. Lettre de demande signée par le directeur du Centre de transfusion sanguine des armées.
2. Le dossier de demande comprenant les documents suivants :

- les documents des sections 1 et 2 ;
- les documents relatifs aux activités transfusionnelles (section 3 comprenant six sous-sections).