Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l'article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code)

L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.