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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 juin 2021 modifiant la décision du 11 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 juin 2021 modifiant la décision du 11 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))


Après l'article 8 de la décision du 11 février 2021 susvisée, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :


« Art. 8-1. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Petitdemange, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de secrétaire générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, rattachés à la direction générale de la création artistique. »