Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-774 du 16 juin 2021 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques)

Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2021.