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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par les lignes suivantes :


DÉSIGNATION
DE L'OPÉRATION
STRUCTURE
DE RATTACHEMENT
SERVICE
RESTRUCTURÉ
AGENTS
CONCERNÉS

Fermeture de la maison d'arrêt de Colmar et ouverture du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Maison d'arrêt de Colmar
Maison d'arrêt de Colmar
Tous les personnels

Fermeture de la maison d'arrêt de Mulhouse et ouverture du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Maison d'arrêt de Mulhouse
Maison d'arrêt de Mulhouse
Tous les personnels

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Mulhouse
Tous les personnels