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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral)


L'article 2 de l'arrêté du 22 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le 1° de l'article 1er du présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »