Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-773 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques)

A l'article 1er du décret du 14 février 2004 susvisé, les mots : « Les personnels en fonction dans une administration centrale, dans une préfecture, dans un service de l'Etat outre-mer » sont remplacés par les mots : « Les personnels en fonction dans une administration centrale, dans un service déconcentré de l'Etat, dans un service de l'Etat outre-mer ».