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Article 11 AUTONOME (Décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 11 AUTONOME (Décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Eric Premat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint ;
M. Cyrille Bernagaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général.