Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2012 susmentionné, les mots : « le ministre » sont remplacés par les mots : « les ministres ».