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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Illzach (Haut-Rhin))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Illzach (Haut-Rhin))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Illzach, cadastrées section 14 n° 316, n° 317, n° 318 et n° 319, d'une superficie respective de 1 047 m2, 147 m2, 611 m2 et 283 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).