L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 précitée est ainsi modifiée :
1° Le tableau du troisième alinéa de l'article 14 est ainsi rédigé :
«
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Dispositions applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
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L. 1221-1 |
La loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux |
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L. 1221-2 |
L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux |
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L. 1221-3 et L. 1221-4 |
La loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux |
» ;
2° La dernière ligne du tableau du dernier alinéa de l'article 15 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«
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L. 1621-3 |
La loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux |
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L. 1621-4 |
L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux |
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L. 1621-5 |
La loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux |
» ;
3° Le tableau du quatrième alinéa de l'article 16 est ainsi rédigé :
«
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L. 2123-12 et L. 2123-12-1 |
La loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux |
».