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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-158 du 3 juin 2021 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société REEL MALTA LIMITED)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-158 du 3 juin 2021 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société REEL MALTA LIMITED)


L'agrément n° 0006-PS-2016-06-07 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société REEL MALTA LIMITED pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 3 juin 2021. Il est renouvelable et incessible.