Article 2 AUTONOME (Décret du 16 juin 2021 portant nomination d'un directeur, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire - M. DONARD (Thierry))

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.